Statuts de l’Association  modifiés  au 05.09.2007

Conformément au décret n° 20026488 du 09 avril 2002

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Titre 1 : objet et composition de l’Association :

Article 1 :

  L’Association dite

             « LES MARCHEURS DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE »

Fondée le dimanche 22 avril 2001 et modifiée le  16 mars  2005,  a pour but la pratique et la promotion de la randonnée pédestre pour la découverte et la sauvegarde de l’Environnement, ainsi que la gestion des moyens nécessaires pour sa mise en œuvre .Elle favorise aussi une pratique sociale et conviviale. Elle est régie par la loi du 1° juillet 1901 et le Code du Sport.

Sa durée est illimitée

Article 2 :

Les moyens financiers de l’Association sont :

       Les cotisations des adhérents.

       Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales

 Ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 3 :

Elle a son siège social à

                                L’OFFICE DU TOURISME

                                                 Jardin public           24150 LALINDE

Celui-ci pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale des électeurs.

L’Association s’engage à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense .Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel

L’Association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’Association et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français. Elle s’engage à  assurer le fonctionnement démocratique de l’Association , la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes de ses instances dirigeantes.

Elle s’engage à respecter les règles de l’encadrement définies à l’article L.212-1- du Code du Sport.

Article 4 :

L’Association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs.

-Sont membres d’honneur ,les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’Association.

-Sont membres bienfaiteurs , les personnes qui versent une contribution financière.

- sont membres actifs, les personnes participant aux activités de l’association et qui règlent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 5 :

La qualité de membre se perd :par décès- par démission, adressée par écrit au président, par la radiation, pour motif grave prononcé par le bureau.

Titre 2 : AFFILIATION

Article 6 :

L’Association est affiliée aux fédérations sportives nationales , reconnues par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, régissant le sport qu’elle pratique.

Elle s’engage à se conformer aux statuts et règlements de la fédération.

Titre 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

Article 7 :

 Le bureau de l’Association est constitué de 9  membres élus au scrutin secret pour un an, par l’assemblée générale .Il comprend la même représentation féminine que la composition de l’Association.

Il se renouvelle par tiers, tous les ans. Les membres sortants sont réeligibles. Les premiers membres sortants sont tirés au sort.

Le bureau élit , à chaque renouvellement, son président ,son secrétaire et son trésorier. Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Article 8 :

Le bureau se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président.

Tout membre du bureau qui aura , sans excuse, manqué à trois séances consécutives , pourra être considéré comme démissionnaire.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour les délibérations prises à la majorité des membres présents.

Il est tenu un procès-verbal des séances , signé par le président et le secrétaire.

Article 9 :

Le bureau expédie les affaires urgentes. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’Association.

Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau. Il préside les assemblées générales et les réunions.

Le secrétaire rédige les procès verbaux et la correspondance , tient le registre et garde les archives.

Le trésorier est dépositaire des fonds de l’Association , il tient le livre des recettes et des dépenses et encaisse les cotisations.

Article 10 :

L’Assemblée générale fixe éventuellement le taux de remboursement des frais de déplacement , de missions par les membres du bureau, dans l’exercice de leur fonction.

Article 11 :

L’assemblée générale comprend l’ensemble des adhérents convoqués par le bureau et par lettre simple.Elle se réunit une fois par an et à la demande du tiers des adhérents de l'Association .Son ordre du jour est fixé par le bureau.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’Association .Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et pourvoit au renouvellement des membres du bureau (conditions-article7)

Elle nomme ses représentants à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux.

Article 12 :

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

Article 13 :

L’Association est représentée en justice et  dans tous les actes de la vie civile, par son président.

TITRE 4 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION :

Article 14 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du bureau. Ils ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 15 :

L’assemblée générale extraordinaire se réunit conformément à l'article 14 ou pour prononcer la dissolution de  l'Association et doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 11.

Article 16 :

En cas de dissolution , l’assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’Association.

TITRE 5 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR :

Article 17 :

Le président doit effectuer, à la préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, notamment les modifications de statuts, les changements, au sein du bureau.

Article 18 :

Un règlement intérieur pourra préciser les différents points retenus , sera préparé par le bureau et adopté par l’Assemblée générale.

Article 19 :

L’association disposant de l’agrément du ministère des sports communiquera au directeur départemental de la jeunesse et des sports , toutes modifications de statuts, de règlement intérieur, de bureau de l’Association.

Article 20 :

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue le 08 septembre 2007 et sous la présidence de Mr Patrick Brun, français, chef cuisinier, président

 assisté de Mme Audoubert Michèle , française, professeur d’EPS, secrétaire de l’Association.

                                                     Fait à Lalinde , le 15 septembre2007